Règlementation
Les boissons énergisantes sont apparues en France dans les années 2000 et sont soumises à la même règlementation que les autres boissons sucrées. Depuis 2008, l’ANSES évalue régulièrement les éventuels effets indésirables liés à la consommation de différents produits, dont les boissons énergisantes. En 2017, à la création de Boissons Énergisantes France, ses membres décident de prendre des engagements volontaires pour favoriser une consommation responsable.
Règlementation
Les boissons énergisantes sont apparues en France dans les années 2000 et sont soumises à la même règlementation que les autres boissons sucrées. Depuis 2008, l’ANSES évalue régulièrement les éventuels effets indésirables liés à la consommation de différents produits, dont les boissons énergisantes. En 2017, à la création de Boissons Énergisantes France, ses membres décident de prendre des engagements volontaires pour favoriser une consommation responsable.
Législation en vigueur
Législation en vigueur
Une catégorie de produitsdéjà règlementée
Au-delà des dispositions légales applicables de façon générale à toutes les denrées alimentaires (par exemple sur l’étiquetage, les allégations nutritionnelles, l’ajout de nutriments, etc.), la commercialisation des boissons énergisantes est également soumise à une règlementation spécifique au niveau européen.
Un dispositif de surveillance spécifique
En 2009, l’agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) met en place un dispositif national de nutrivigilance1 visant à identifier les éventuels effets indésirables liés à la consommation de différents produits : les compléments alimentaires, les aliments et boissons enrichis, les nouveaux aliments, ainsi que les produits destinés à une alimentation particulière (nourrissons, sportifs…).
Une catégorie de produitsdéjà règlementée
Au-delà des dispositions légales applicables de façon générale à toutes les denrées alimentaires (par exemple sur l’étiquetage, les allégations nutritionnelles, l’ajout de nutriments, etc.), la commercialisation des boissons énergisantes est également soumise à une règlementation spécifique au niveau européen.
Un dispositif de surveillancespécifique
En 2009, l’agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) met en place un dispositif national de nutrivigilance1 visant à identifier les éventuels effets indésirables liés à la consommation de différents produits : les compléments alimentaires, les aliments et boissons enrichis, les nouveaux aliments, ainsi que les produits destinés à une alimentation particulière (nourrissons, sportifs…).
Les engagements du secteur
Au-delà de la règlementation en vigueur, les membres de Boissons Énergisantes France se sont engagés afin de promouvoir une commercialisation et une consommation responsables des boissons énergisantes. Ces engagements sont formalisés au sein d’un Code de bonnes pratiques, et comprennent notamment :
Les engagements du secteur
Au-delà de la règlementation en vigueur, les membres de Boissons Énergisantes France se sont engagés afin de promouvoir une commercialisation et une consommation responsables des boissons énergisantes. Ces engagements sont formalisés au sein d’un Code de bonnes pratiques, et comprennent notamment :
Information des consommateurs
L’association fournit au consommateur une information claire, loyale et transparente sur les boissons énergisantes via ses différents moyens de communication (site Internet, brochure, etc...). Les membres de l’association ne commercialisent et ne promeuvent pas les boissons énergisantes comme des boissons permettant la réhydratation.
Consommation raisonnable
Les membres de l’association s’engagent à faire figurer sur l’étiquetage de leurs produits une mention visant à promouvoir une consommation raisonnable. Les membres de l’association considèrent qu’une portion de 250 ml à 500 ml est la plus appropriée pour une consommation individuelle.
Consommation des mineurs
Les membres de l’association s’engagent à ne pas promouvoir directement la consommation de boissons énergisantes auprès des enfants de moins de 12 ans. Les membres de l’association n’entreprennent aucune activité commerciale ou promotionnelle proactive, à proximité des écoles, collèges et lycées, ou de toute institution prenant en charge des jeunes de moins de 18 ans.
Mélange avec de l’alcool
Les membres de l’association n’encouragent pas le mélange de boissons énergisantes avec de l’alcool sur leur étiquetages. Les membres de l’association ne font aucune déclaration selon laquelle la consommation de boissons énergisantes permettrait de neutraliser les effets de l’alcool.
Information des consommateurs
L’association fournit au consommateur une information claire, loyale et transparente sur les boissons énergisantes via ses différents moyens de communication (site Internet, brochure, etc...). Les membres de l’association ne commercialisent et ne promeuvent pas les boissons énergisantes comme des boissons permettant la réhydratation.
Consommation raisonnable
Les membres de l’association s’engagent à faire figurer sur l’étiquetage de leurs produits une mention visant à promouvoir une consommation raisonnable. Les membres de l’association considèrent qu’une portion de 250 ml à 500 ml est la plus appropriée pour une consommation individuelle.
Consommation des mineurs
Les membres de l’association s’engagent à ne pas promouvoir directement la consommation de boissons énergisantes auprès des enfants de moins de 12 ans. Les membres de l’association n’entreprennent aucune activité commerciale ou promotionnelle proactive, à proximité des écoles, collèges et lycées, ou de toute institution prenant en charge des jeunes de moins de 18 ans.
Mélange avec de l’alcool
Les membres de l’association n’encouragent pas le mélange de boissons énergisantes avec de l’alcool sur leur étiquetages. Les membres de l’association ne font aucune déclaration selon laquelle la consommation de boissons énergisantes permettrait de neutraliser les effets de l’alcool.
Tous les membres de l’Associationsont signataires et appliquentles engagements du Code.
PDF 692 Ko
Tous les membres de l’Association sont signataires et appliquent les engagements du Code.
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